La guerre fiscale et le chemin de la liberté

L’essence même d’une démocratie et d’assurer la sécurité de ses citoyens en instituant des règles de droit qui donnent des indications claires et précises. Suis-je dans le cadre de la loi ou hors-la-loi ? Telle est la question. Si la frontière entre « fraude » et « non fraude » devient incertaine, la confiance du contribuable envers les institutions s’estompe. C’est une malfaçon législative dont les conséquences pèsent entièrement sur le contribuable et sur ses conseils. Nul n’est épargné, les personnes physiques, les sociétés et autres formes de groupements soumis au régime de l’IS (Art. 252 A du CGI) ou à toute autre imposition (Art. 64 et 64 A du CGI).

Le contribuable devra-t-il acheter sa liberté au prix fort en faisant le choix fiscal le plus onéreux ?

Intervenants

• Pierre ANDREAU, Avocat Spécialiste en Droit fiscal (La COMPAGNIE JURIDIQUE)
• François LANGE, Avocat Spécialiste en Droit fiscal (LANGE AVOCATS)
• Magali et Vincent PAVLOVSKY, Audit et Expertise Comptable (AJC)

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Stéphanie CHANE-WAÏ (URICOMMUNICATION)
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