Tout savoir sur la Loi de Finance 2022
Le patrimoine est sans cesse menacé par l’immobilisme dont nous pouvons faire preuve car ce qui était vrai à date est devenue obsolète peu de temps après.
Dans ce contexte parler d’optimiser votre patrimoine (privé ou d’entreprise) devient une gageure quand le retard est devenu criant. Se tenir à jour sur ce domaine, loin des aléas de la vie personnelle et professionnelle, relève d’une préoccupation majeure avec ses répercussions juridiques, fiscales et financières dont il faut maîtriser l’insistance. Sans omettre de favoriser la transmission du patrimoine dans les meilleures conditions.
Au sein de la COMPAGNIE JURIDIQUE sont réunies les compétences nécessaires en droit des sociétés, droit civil et commercial, droit fiscal, mais également en termes de comptabilité et la gestion financière.
La dimension fiscale est devenue si importante que l’évaluation du patrimoine nous a amené à développer notre expertise en matière d’évaluation des biens et des droits dérivés du patrimoine.
Sur le plan humain, les fins économiques ne doivent pas mettre en péril l’équilibre familial non plus que la protection réciproque des conjoints ou des membres de la famille.
L’instauration en 2018 de l’IFI en remplacement de l’ISF a profondément bouleversé la stratégie patrimoniale en accentuant la pression fiscale sur les immeubles détenus directement ou indirectement via des Société Civile ou des Sociétés commerciales. De sorte que de gérer un patrimoine un temps soit peu diversifié est devenue une affaire de spécialiste.
La COMPAGNIE JURIDIQUE a su prendre le virage et développer de nouvelles approches stratégiques dans lesquelles la dématérialisation des biens a été placée au centre des préoccupations, dématérialisation qui va au-delà d’un démembrement entre usufruitier et nu-propriétaire.
Différentes actions vous seront proposées dans ce sens.
La transmission d’entreprise se place dans ce champ de compétences et nous y assurons, depuis de nombreuses années, le pilotage des opérations de haut de bilan tant par la mise œuvre de holding(s) opérationnelle(s) et animatrice(s) que par des OBO, LBO, Apports Partiels d’Actifs pour séparer des branches d’activités distinctes ou complémentaires en vue de leur partage-attribution entre dirigeants, membres de la même famille, désireux de prendre de l’indépendance vis-à-vis du lien de subordination initial.
Le Pacte DUTREIL est devenu un outil dominant pour favoriser la transmission des entreprises et sociétés opérationnelles au sein du groupe interne des dirigeants ; sa mise en œuvre demande une réelle technicité et une connaissance approfondie de la fiscalité. La COMPAGNIE JURIDIQUE dont le « background » est connu, dans ce domaine, vous conseillera sur les options opportunes à prendre selon la configuration des désirs des dirigeants en cause et l’harmonie future de l’entreprise de demain.
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