La Fiducie a naturellement trouvé sa place dans la pratique des grandes décisions d’affaires civiles ou commerciales, puisqu’elle permet principalement de gérer garantir la réalisation d’obligations contractés entre plusieurs parties prenantes dans un périmètre sécurisé hors d’atteinte des créanciers. En ce sens elle facilite, notamment, le financement de l’entreprise.
Comment ? Par le transfert temporaire, au profit du Fiduciaire, de la propriété ou de l’usage comme de la jouissance de tout ou partie des droits sur des biens immobiliers, mobiliers corporels voire incorporels. Le Fiduciaire détient ces biens et droits dans un patrimoine d’affectation pour qu’ils soient affectés à l’objet du mandat qui lui est confié par le Constituant.
En pratique le Constituant confie un mandat au Fiduciaire pour protéger un engagement qui contracte envers un tiers (Acquéreur, financier …)
En droit français, les seules Fiducies autorisées sont la Fiducie Gestion et la Fiducie Sûreté.
Fiducie Gestion
Pour sécuriser la gestion des pactes d’actionnaires et la réalisation des engagements qui y sont convenus (porte-fort, promesse de cession, incessibilité, attribution préférentielle, portages de titres…), on pourra recourir à la Fiducie Gestion.
Dans un but similaire on sécurisera :
- le respect des garanties d’actif et de passif consécutifs à une cession de titres ;
- gestion des droits de vote ;
- le financement de projets d’investissement par affectation de patrimoine et répartition des flux par le fiduciaire au bénéfice des investisseurs.
Fiducie Sûreté
Par la Fiducie Sûreté, on affectera à la garantie d’un créancier, un patrimoine affecté chez le Fiduciaire, garantie qui sera dès lors sans concurrence.
Finalement, le Fiduciaire, après avoir rempli sa mission de conservation, de gestion ou de garantie, restituera les biens et droits au Constituant ou à un tiers désigné (le Bénéficiaire).
Quelques exemples ?
- Sécuriser la réalisation de cessions pour lequel le prix ne serait pas définitivement fixé lors de la réalisation de la vente, un complément de prix (earn-out) restant à déterminer par expertise.
- Sécuriser une promesse de vente à terme (call option), les titres ou le bien ayant été remis entre les mains du Fiduciaire.
Dès lors, le Promettant ne pourra plus se démettre et à l’inverse, il se verra restituer les biens objet de l’opération en cas de non-exécution par l’Acquéreur des obligations convenues (paiement du complément de prix par exemple). Dans l’un ou l’autre de ces cas c’est le Fiduciaire qui remettra les biens soit au Promettant soit à l’Acquéreur. Il y a ainsi une véritable garantie d’exécution même en cas de conflit d’exécution puisque le Fiduciaire ne remettra les biens à qui de droit qu’en fonction du règlement définitif du litige éventuel.
On peut transposer ce mécanisme sur des dividendes futurs ou sur des droits de vote.
Le contrat de fiducie stipulera, par exemple, que le Fiduciaire exercera les droits de vote sous le contrôle exclusif du Vendeur si tout ou partie du Prix des Titres n’était pas payé. Même chose pour le paiement des dividendes.
Bien d’autres cas « d’affaires » peuvent être concernés, comme les engagements résultant de contrats de construction de centrales photovoltaïques, les accords de cession de branche complète d’activité avant scission, comme encore le déblocage de marchés de travaux de construction.
La technique juridique et financière de la Fiducie est ouverte sur une multitude de situations et son socle est sécuritaire pour les utilisateurs.
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